CGU/CGV - SaaS (Software as a Service)

Merci d’avoir choisi fyreworks ! Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès à nos services, nos logiciels (SaaS) et nos sites Web

Conditions d’utilisation

  •          Vos données et les autorisations que vous accordez

  •          Partage de votre contenu

  •          Vos responsabilités

  •          Le logiciel

  •          Nos droits

  •          Copyright

  •          Comptes payants

  •          Résiliation

  •          Interruption des Services

  •          Non-responsabilité

  •          Résolution des litiges

  •          Loi applicable

  •          Intégralité du Contrat

  •          Renonciation, divisibilité et cession

  •          Mises à jour

  •          PTI-DATI

Règles de confidentialité

  •          Partage des données collectées

  •          Modalités de la collecte de données

  •          Champ d’application

  •          Modifications

Date de publication : 01 Janvier 2020

Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2020

Merci d’avoir choisi fyreworks ! Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès à nos services, notre logiciel et nos sites Web (ci-après les « Services »). Vous concluez un contrat avec fyreworks. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations, et notre Politique d’utilisation acceptable détaille vos responsabilités lors de l’utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous utilisez nos Services pour une entreprise, vous acceptez lesdites Conditions au nom de l’entreprise.

Vos données et les autorisations que vous accordez

En utilisant nos Services, vous nous fournissez vos fichiers, contenus, messages, contacts, etc. (ci-après « vos Données »). Vos Données vous appartiennent. À l’exception de droits limités nous permettant de vous proposer nos Services, les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos Données.

Vous devez nous accorder votre autorisation pour que nous puissions réaliser certaines opérations à votre demande, telles que l’hébergement, la sauvegarde et le partage de vos Données. Nos Services vous fournissent également des fonctionnalités, telles que les vignettes photo, les aperçus de documents et les commentaires, ainsi que des fonctions simples de tri, de modification, de partage et de recherche. Nos systèmes peuvent devoir accéder à vos Données, les stocker et les analyser pour que ces fonctionnalités, entre autres, soient mises à votre disposition. Vous nous accordez l’autorisation de réaliser ces opérations, celle-ci s’appliquant aussi à nos sociétés affiliées et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons.

En utilisant fyreworks et ses services associés, vous nous donnez l’autorisation d’utiliser vos données pour le bon fonctionnement de fyreworks.

Partage de votre contenu

Nos Services vous permettent de partager vos Données avec d’autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez.

Vos responsabilités

Vous êtes responsable de votre comportement et de vos données, et êtes tenu de respecter notre Politique d’utilisation acceptable. Le contenu figurant dans les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger, ni partager de contenu à moins de détenir les droits requis pour le faire.

Nous pouvons être amenés à vérifier la conformité de votre comportement et de votre contenu avec les présentes Conditions et notre Politique d’utilisation acceptable. Cela étant, nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié et partagé via les Services.

Pour nous aider à vous tenir informé et à assurer la protection de vos données, veuillez garantir la sécurité de votre mot de passe d’accès aux Services et maintenir à jour les informations relatives à votre compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et n’accordez pas l’accès à votre compte à d’autres utilisateurs.

Vous ne pouvez utiliser nos Services que conformément à la législation en vigueur, y compris aux lois et réglementations relatives au contrôle de l’exportation. Enfin, nos Services ne s’adressent pas à des personnes de moins de 18 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

Le logiciel

Nos Services ne vous permettent pas de télécharger le logiciel client (le « Logiciel »), qui peut être automatiquement mis à jour. Tant que vous respectez ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du Logiciel, dans le seul but de vous permettre d’accéder aux Services. Dans la mesure où certains composants du Logiciel peuvent être offerts sous licence Open Source, nous mettrons ladite licence à votre disposition. Les termes de cette licence peuvent l’emporter expressément sur certaines des présentes Conditions. Sauf si les restrictions suivantes sont interdites par la loi, vous acceptez de ne pas procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d’aider quiconque à le faire.

Nos droits

Les Services sont protégés par la législation Française et d’autres pays relatifs au copyright et aux marques commerciales, ainsi que par d’autres textes législatifs. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, du contenu d’autres personnes dans les Services, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de marque de fyreworks. Nous apprécions de recevoir des informations en retour, mais notez que nous pouvons utiliser vos commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous.

Copyright

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée au copyright si elles respectent la loi. Ces déclarations doivent être remises conformément à notre Politique relative au copyright. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Le représentant désigné pour traiter les déclarations d’atteinte présumée au copyright relatives aux Services est :

Représentant du copyright

fyreworks

Comptes payants

Facturation. Vous ajouter des fonctionnalités payantes. Vous êtes facturé automatiquement à chaque renouvellement périodique jusqu’à l’annulation. Si vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. Vous devez vous acquitter de toutes les taxes applicables, que nous vous facturons lorsqu’elles sont exigées. Certains pays disposent de lois locales impératives concernant les droits d’annulation, qui prévalent par rapport aux dispositions du présent paragraphe.

Les remboursements ne sont pas disponibles pour les abonnements annulés après la période spécifiée. Les clients à tout moment au cours de cette période et au plus tard sept (7) jours calendaires avant sa date d’échéance résilier le contrat gratuitement.

Les clients peuvent annuler un essai gratuit à tout moment pendant la version d’évaluation, mais une fois annulés, le client ne peut pas réinitialiser la version d’évaluation. Pour les annulations et les remboursements après sept (7) jours, contactez Fyreworks pour demander une annulation et un remboursement. Si la demande d’annulation et de remboursement est approuvée par Fyreworks, des frais seront appliqué au dela des 7  jours de la période d’évaluation.

Si plusieurs abonnements son pris par le même client la license la plus basse peut être remboursé sous condition 

Passage à un abonnement inférieur. Votre compte payant reste en vigueur jusqu’à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre Compte payant dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de le suspendre ou de réduire l’accès aux services fyreworks.

Modifications. Nous pouvons modifier les frais en vigueur, mais nous vous en aviserons au préalable par un message envoyé à l’adresse e-mail associée à votre compte.

RÉSILIATION .

Durée du CLUF. La durée du présent CLUF commence dès la mise à disponibilité du téléchargement électronique ou la livraison du Logiciel et se poursuit jusqu’à la résiliation du présent CLUF conformément au présent Article.

Résiliation pour faute .  fyreworks peut procéder à une résiliation immédiate du présent CLUF en Vous adressant une notification écrite si :

  • 1 Vous ne réglez pas une partie quelconque des redevances dues au titre d’une Commande applicable dans les dix (10) jours suivant la réception d’un avertissement de fyreworks signalant que le paiement est en souffrance

  • 2 Vous ne respectez pas une des clauses de ce CLUF et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours après avoir reçu la notification écrite s’y rapportant de la part de fyreworks.

Résiliation pour insolvabilité .  fyreworks peut procéder à une résiliation immédiate du présent CLUF en Vous adressant une notification écrite si Vous :

  • 1 mettez fin à ou interrompez Vos activités ;

  • 2 devenez insolvable, reconnaissez par écrit Votre incapacité à rembourser Vos Dettes quand elles sont dues, faites une cession au profit de créanciers ; ou êtes soumis au contrôle d’un mandataire, un séquestre ou une autorité similaire.

  • 3 faites l’objet d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité.

Effet de la résiliation . Si fyreworks résilie le présent CLUF :

  • 1 tous les droits accordés sur les Logiciels qui Vous sont concédés dans le cadre du présent CLUF seront immédiatement résiliés.

  • 2 Vous devez cesser immédiatement toute utilisation de tous les Logiciels, et détruire toutes les copies des Logiciels et Clés de Licence et renvoyer, ou détruire si fyreworks le demande, toutes les Informations Confidentielles fyreworks associées en Votre possession ou sous Votre contrôle, et certifier par écrit à fyreworks que Vous avez entièrement rempli ces exigences. Toute disposition qui par nature et selon le contexte est destinée à survivre sera maintenue suite à la résiliation ou à l’arrivée du terme de la Durée de Licence.

Interruption des Services

Nous pouvons décider d’interrompre les Services en cas de circonstances inattendues échappant à notre contrôle ou d’obligation légale. Dans une telle situation, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable pour vous permettre d’exporter vos données de nos systèmes. Si nous interrompons nos Services dans ces conditions avant la fin d’une période d’abonnement déterminée ou minimale que vous avez déjà payée, nous rembourserons la somme prépayée correspondant à la période au cours de laquelle vous n’avez pas pu profiter desdits Services pour un maximum de 1/12ème du total annuel hors taxe des Services auxquelles vous aviez accès au moment de l’interruption de ceux-ci. Le remboursement sera effectué après une demande écrite et envoyé par recommandé avec accusé de réception dans un délais d’un mois après le début de l’interruption des Services à l’adresse suivante:

fyreworks – Service Comptabilité

ADRESSE : 8 rue Joseph Cugnot 38300 bourgoin-jallieu

Services « EN L’ÉTAT »

Nous faisons tout notre possible pour fournir des Services exceptionnels, mais nos garanties sont limitées. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, fyreworks , FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AUX SERVICES OFFERTS. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. L’exclusion de garanties présentée dans ce paragraphe n’est pas autorisée à certains endroits. Elle peut donc ne pas s’appliquer à votre cas.

Non-responsabilité

NOUS N’EXCLUONS PAS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI. CELA COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR fyreworks dans LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES D’EXCLUSIONS SUIVANTS NE SONT PAS AUTORISÉS, NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS UNIQUEMENT POUR LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI SONT UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT À FAIRE PREUVE D’UNE ATTENTION ET DE COMPÉTENCES RAISONNABLES, OU D’UNE VIOLATION DE NOTRE PART DU CONTRAT CONCLU AVEC VOUS. LE PRÉSENT PARAGRAPHE N’A PAS D’INCIDENCE SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ABANDONNÉS NI LIMITÉS PAR TOUT CONTRAT OU ACCORD.

DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES fyreworks, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À :

  • 1 TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF ; OU

  • 2 LA PRIVATION D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT L’ARGUMENT JURIDIQUE AVANCÉ.

CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S’APPLIQUENT MÊME SI fyreworks  ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES À DES FINS PROFESSIONNELLES, COMMERCIALES, fyreworks, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE COMMERCIALE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES. fyreworks NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA GESTION DES SERVICES PAR LES UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE.

OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE SECTION), NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.

Résolution des litiges

Essayons d’abord de résoudre le problème ensemble. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans devoir recourir à une procédure juridique formelle. Avant de déposer une plainte contre fyreworks, vous acceptez de nous écrire à l’adresse a.beroud@fyreworks.fr . Nous essaierons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si un litige n’est pas résolu dans les 15 jours suivant sa soumission, vous ou fyreworks pourrez lancer une procédure formelle.

Instance judiciaire de règlement des conflits. Vous et fyreworks acceptez que toute procédure judiciaire concernant les présentes Conditions ou les Services soit déférée aux tribunaux, sous réserve des dispositions contraignantes relatives à l’arbitrage énoncées ci-après. Vous et fyreworks acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux. Si vous résidez dans un pays (par exemple, un pays membre de l’Union européenne) dont la législation autorise les consommateurs à porter des litiges devant leurs tribunaux régionaux, ce paragraphe n’a pas d’effet sur ces conditions.

SI VOUS RÉSIDEZ EN FRANCE, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES CI-APRÈS RELATIVES À L’ARBITRAGE :

Nous convenons ensemble d’avoir recours à l’arbitrage. Vous et fyreworks acceptez de résoudre les réclamations relatives aux présentes Conditions ou aux Services par voie d’arbitrage définitif et exécutoire effectué par un arbitre unique, à l’exception des mentions indiquées dans la section Exceptions à la convention d’arbitrage ci-dessous. Cela comprend tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente section Dispositions contraignantes relatives à l’arbitrage, y compris son applicabilité, sa révocabilité ou sa validité.

Non-acceptation de la convention d’arbitrage. Vous pouvez refuser la convention d’arbitrage en cliquant ici et en envoyant le formulaire de rejet dans les 30 jours après la création initiale de votre compte. Cependant, si vous avez accepté une version antérieure des présentes Conditions vous autorisant à ne pas accepter la convention d’arbitrage, votre précédent choix (d’acceptation ou de non-acceptation) reste contraignant.

Procédures d’arbitrage, régit l’arbitrage en vertu de ses Règles d’arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les consommateurs, ou à tout autre endroit sur lequel nous nous accordons.

PAS DE RECOURS COLLECTIFS. Vous pouvez uniquement résoudre les litiges avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation dans une procédure de recours collectif, consolidé ou en représentation conjointe. Les arbitrages collectifs, recours collectifs, actions d’ordre général avec avocat privé et consolidation avec tout autre type d’arbitrage ne sont pas autorisés. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, l’intégralité de cette section Dispositions contraignantes relatives à l’arbitrage sera considérée comme nulle et non avenue.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois Française, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Cependant, dans certains pays (y compris les pays membres de l’Union européenne), la législation exige que les contrats soient régis par les lois nationales du pays du client, auquel cas le présent paragraphe ne pourra avoir préséance sur lesdites lois.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et fyreworks concernant l’objet des Conditions. Elles annulent et remplacent les autres accords ou conditions préalables ou actuels relatifs à l’objet de ces Conditions. Lesdites Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers.

Renonciation, divisibilité et cession

Le fait que fyreworks n’applique pas une clause n’indique en aucun cas que la société renonce à son droit de l’appliquer ultérieurement. Si une clause s’avère non applicable, les autres clauses des Conditions restent effectives, et une condition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. Vous ne pouvez céder aucun des droits qui vous sont accordés par les présentes Conditions, et une telle tentative sera considérée comme nulle et non avenue. fyreworks peut céder ses droits à l’une quelconque de ses sociétés affiliées ou filiales, ou à tout autre ayant-droit, dans l’intérêt de toute activité associée aux Services.

Mises à jour

Nous pouvons être amenés à réviser les présentes Conditions pour mieux refléter :

  • des modifications législatives ;

  • de nouvelles exigences réglementaires ; ou

  • des améliorations apportées à nos Services.

Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu’utilisateur de nos Services, nous vous informerons avant sa date d’entrée en vigueur en vous envoyant un e-mail à l’adresse associée à votre compte ou via une notification au sein du produit. Ce préavis vous sera envoyé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des conditions mises à jour.

Si vous n’acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d’entrée en vigueur. Le cas échéant, nous ne vous proposerons pas de remboursement, en fonction des sommes que vous avez prépayées pour les Services et de la date de clôture de votre compte. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées.

Règles de confidentialité

Merci d’avoir choisi fyreworks ! Nous expliquons ici comment nous collectons, utilisons et traitons vos informations lorsque vous utilisez nos sites Web, logiciels et services (ci-après les « Services »).

Données collectées et raisons de cette collecte

Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin d’assurer, d’améliorer et de protéger nos Services :

  • Compte. Nous collectons et associons à votre compte des informations telles que vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, adresse postale et activité du compte. Certains de nos services vous permettent d’accéder à vos comptes et informations auprès d’autres prestataires de services.

  • Services. Nos services sont conçus pour vous permettre de stocker vos fichiers, de collaborer avec d’autres utilisateurs et de travailler sur plusieurs appareils, en toute simplicité. Pour rendre cela possible, nous stockons, traitons et transmettons vos données (telles que vos fichiers, vos messages, vos commentaires et vos photos), ainsi que les informations associées. Ces dernières peuvent être vos informations de profil , qui facilitent la collaboration et le partage de fichiers avec d’autres utilisateurs. Nos services vous proposent différentes options de partage.

Vous pouvez décider de nous accorder l’accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager des fichiers, collaborer, envoyer des e-mails et inviter d’autres personnes à utiliser nos Services. Si c’est le cas, nous stockons vos contacts sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.

  • Utilisation. Nous collectons des informations liées à la façon dont vous utilisez les Services, y compris celles concernant les actions que vous effectuez dans votre compte (partage, modification, consultation et déplacement de fichiers ou de dossiers). Cela nous permet de vous fournir des fonctionnalités telles que la page Événements et l’historique des versions.

Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l’appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services.

Cookies et autres technologies. Nous nous servons des cookies et des balises pixel pour assurer, protéger et promouvoir nos Services. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d’utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos Services et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies, mais cela peut limiter votre capacité à utiliser nos Services. Si nos systèmes reçoivent un signal DNT:1 de votre navigateur, nous y répondons comme indiqué ici.

Partage des données collectées

Nous pouvons partager des informations comme indiqué plus bas, mais nous ne les vendons pas aux annonceurs publicitaires ni à d’autres tiers.

Autres personnes travaillant pour fyreworks a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de services d’assistance et de services informatiques) qui l’aident à assurer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Ces sociétés tierces n’ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous restons responsables du traitement de vos données par ces tiers d’après nos instructions.

Autres utilisateurs. Nos Services rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil et adresse e-mail à d’autres utilisateurs, notamment dans votre profil utilisateur et les notifications de partage. Si vous créez un compte fyreworks avec une adresse e-mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e-mail) visibles par d’autres utilisateurs sur le même domaine, afin d’aider vos collaborateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous.

Administrateurs d’équipe fyreworks. Si vous êtes membre d’une équipe fyreworks (Administrateur de site, par exemple,), il se peut que votre administrateur puisse accéder au compte de votre équipe et le contrôler. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez-vous reporter au règlement interne de votre employeur. Si vous n’êtes pas membre d’une équipe fyreworks, mais que vous interagissez avec un membre d’une équipe fyreworks (en rejoignant un dossier partagé ou en accédant aux fichiers partagés par cet utilisateur, par exemple), il est possible que les membres de cette organisation puissent voir les nom, adresse e-mail, image de profil et adresse IP associés à votre compte au moment de cette interaction.

Sécurité publique. Nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de (a) respecter la loi ; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort ; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées à fyreworks ou à nos utilisateurs ; ou (d) protéger les droits de propriété de fyreworks.

Nous accordons une grande importance à la bonne gestion de vos données et assumons pleinement la responsabilité de celle-ci. Nous sommes convaincus que les données des utilisateurs doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu’elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de leur ordinateur personnel. Nous respectons les principes suivants relatifs aux demandes émanant des autorités lorsque nous recevons, examinons et répondons aux demandes d’accès aux données de nos utilisateurs (notamment aux demandes relevant de la sécurité nationale) :

  1. •Faire preuve de transparence

  2. •Lutter contre les demandes non ciblées

  3. •Protéger tous les utilisateurs

  4. •Garantir la sécurité des services fournis

Nous publions un Rapport de transparence, car nous estimons qu’il est important que nos utilisateurs sachent quand et dans quelles circonstances les autorités nous demandent des informations les concernant. Ce rapport détaille les types et le volume de demandes que nous recevons de la part des autorités. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis à vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous encourageons nos utilisateurs à consulter nos principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre rapport de transparence.

Modalités de la collecte de données

Nous disposons d’une équipe dédiée qui assure la sécurisation de vos informations et recherche les vulnérabilités potentielles. Nous proposons déjà la validation en deux étapes (en options), le chiffrement des fichiers stockés et l’envoi d’alertes lorsque de nouveaux appareils et applications sont associés à votre compte. Nous travaillons également en permanence sur de nouvelles fonctionnalités pour assurer la sécurité de vos informations.

Conservation des informations. Nous conservons les informations que vous stockez sur nos Services aussi longtemps que cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces derniers. Si vous supprimez votre compte, nous supprimons également ces informations. Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d’appliquer nos accords. Vous pouvez accéder à vos données personnelles en vous connectant à votre compte fyreworks.

Champ d’application

Monde entier. Afin d’assurer la prestation de nos Services, nous pouvons stocker, traiter et les informations à divers emplacement dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

Modifications

En cas de réorganisation, de fusion, d’acquisition ou de vente de nos biens, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous préviendrons (en envoyant un message à l’adresse e-mail associée à votre compte, par exemple) de telles opérations et nous vous indiquerons les options qui vous sont alors offertes.

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur fyreworks, nos Services et la confidentialité, contactez-nous à l’adresse a.beroud@fyreworks.fr

Autres limitations .  Les concédants de licence de fyreworks n’ont aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent CLUF, et la responsabilité de fyreworks relative à tout logiciel tiers intégré dans le Logiciel est soumise aux conditions stipulées dans les présent CLUF. (Limitation de responsabilité). Vous ne pouvez pas présenter une réclamation dans le cadre du CLUF plus de dix-huit (18) mois après la survenance de la cause de l’action.

PTI-DATI

 Fyreworks ne transmet pas de carte SIM, est matériellement et juridiquement indépendante du terminal GSM/GPRS conçu pour l’accueillir 

 Le terminal peut être fourni par Fyreworks

L’alerte SMS est transmise par le smartphone au système central via la transmission de données (2G/3G/4G) et contient les informations essentielles à l’intervention : 

  • Le type d’alerte.

  • La localisation du téléphone.

  • L’identité de l’utilisateur.

Depuis l’interface web d’administration vous choisissez à qui est transmis l’alerte.

 L’application répond à toutes les protections juridiques obligatoires pour un travailleur isolé : 

  • Secourir en temps réel : un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

  • Responsabilité de l’employeur : le chef de l’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement

  • Surveillance : tout salarié doit faire l’objet d’une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit

Un travailleur est considéré comme isolé s’il se trouve hors de vue et hors de portée de voix des autres personnes, même à proximité géographique.

 Responsabilités

 La société Fyreworks n’est pas tenue responsable des dommages, quel que soit le fondement juridique de la responsabilité (Site hors réseau, mauvaise manipulation, fourniture carte SIM etc.),

La responsabilité de Fyreworks ne peut en aucun cas être engagée.

La durée de vie utile des produits Fyreworks est étroitement liée à leur bonne utilisation par le client, ce dernier déclarant qu’il a reçu toutes les informations nécessaires (support gratuit à distance)

Pour mener à bien l’installation, le client s’engage à faire preuve de la plus grande diligence lors de l’installation des produits Fyretracer, Fyreinter Fyrepark  dont il a fait l’acquisition. Fyreworks se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaise installation de ses produits et le client est considéré comme le seul et unique responsable des dommages et préjudices qui, le cas échéant, peuvent découler d’une mauvaise manipulation

Le client est le seul et unique responsable des dommages et préjudices qui, le cas échéant, peuvent découler de ses actions et/ou omissions à l’issue de l’adoption et application des solutions, configurations et personnalisations finales des produits Fyreworks

Cette responsabilité lui incombe également en cas de non-respect de la réglementation qui, le cas échéant, est applicable à l’installation, et ce indépendamment des conseils ayant été donnés par Fyreworks concernant ces produits.

Le client doit souscrire une police de responsabilité civile suffisante pour couvrir les dommages et préjudices éventuels, aussi bien matériels que corporels, pouvant être provoqués à des tiers par :

  • L’installation des produits

  • Les actes réalisés par les employés ou des tiers engagés par le client pour manipuler les produits Fyreworks

  • Le non-respect, de la part du client, de ces CGV et/ou de la réglementation applicable, et ce tout particulièrement à l’issue de l’adoption des solutions,

  • Configurations et personnalisations finales des produits Fyreworks

 Dont la responsabilité incombe uniquement au client, indépendamment des conseils qui, le cas échéant, ont pu être donnés par Fyreworks en la matière.

Les actions en dommages et intérêts contre Fyreworks ne peuvent être lancées.

Si les dommages et préjudices provoqués sont couverts par une assurance souscrite à cet effet par le client, la société Fyreworks n’est pas tenue responsable des préjudices réellement causés au client, à savoir la hausse éventuelle des primes d’assurance à verser ou les intérêts dérivés du paiement de l’indemnisation jusqu’à la pleine compensation des préjudices de la part de la compagnie d’assurance du client.


Dans toute la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Fyreworks ne peut en aucun cas dépasser le montant des prestations réalisées.