CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION ET DE SOUSCRIPTION AUX LICENCES FYREGUARD

ARTICLE 1

Les présentes Conditions Particulières les conditions d’utilisation et conditions financières, applicables au service de location d’une Licence Fyreguard de la société  Fyreworks (ci-après le ou les « Service(s) »). Elles complètent les CGU/CGV de  Fyreworks en vigueur, qui sont applicables au Service. En cas de contradiction, les présentes Conditions Particulières prévalent sur lesdites Conditions Générales.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les conditions ci-dessous, ou à défaut dans les Conditions Générales de Service.

Pour pouvoir commander les Services de  Fyreworks, le Client doit disposer d’un Compte Client valide. Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet de  Fyreworks. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Fyreworks avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

Le Client est responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification, nécessaires pour se connecter et utiliser les Services. Le Client s’assure notamment que les Utilisateurs ont connaissance et respectent les règles de l’art permettant de préserver la confidentialité de leurs moyens d’authentification. Le Client supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation, ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification fournis aux Utilisateurs, la responsabilité de Fyreworks ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre. Le Client s’engage à informer Fyreworks sans délai, de toute perte ou divulgation
éventuelle des moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification. 

ARTICLE 2

Dans le cadre du Service, Fyreworks met à disposition du Client différentes catégories de Licence dont les tarifs, caractéristiques et configurations 

Le Client s’engage à étudier attentivement, dans le cadre de chaque Commande, chaque option disponible afin de sélectionner celle(s) dont les
caractéristiques correspondent à ses besoins. 

ARTICLE 3

Fyreworks se réserve  le droit d’opérer toutes mises à jour de versions qu’elle estimerait nécessaire afin de maintenir la sécurité de ses Infrastructures.

Le Client s’engage à respecter la législation applicable au territoire sur lequel sa licence Fyreguard est utilisée

RESPONSABILITE DE FYREWORKS. LORSQUE LES CONDITIONS PARTICULIERES DE SERVICE APPLICABLES PREVOIENT DES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE, LES PENALITES OU CREDITS CORRESPONDANTS POUVANT ETRE DUS PAR Fyreworks AU CLIENT CONSTITUENT UNE INDEMNISATION FORFAITAIRE DE L’ENSEMBLE DES PREJUDICES RESULTANT DU NON-RESPECT PAR Fyreworks DES ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE EN CAUSE ; LE CLIENT RENONÇANT A CE TITRE, A TOUTE AUTRE DEMANDE, RECLAMATION ET/OU ACTION. A DEFAUT D’ENGAGEMENT DE NIVEAU DE SERVICE APPLICABLE, LE MONTANT TOTAL CUMULE DE L’INDEMNISATION POUVANT ETRE MIS A LA CHARGE DE Fyreworks (SOCIETES APPARENTEES, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS INCLUS) EN CAS DE MANQUEMENT OU DEFAILLANCE DE SA PART EST PLAFONNE, TOUS MANQUEMENTS CONFONDUS : AU MONTANT DES SOMMES PAYEES PAR LE CLIENT A Fyreworks EN CONTREPARTIE DES SERVICES IMPACTES AU COURS  DU MOI EN COURS, LA DEMANDE D’INDEMNISATION DU CLIENT NE PEUX EXEDER UN MOI DE FORFAIT

ARTICLE 4

Lorsque le Service est indisponible ou connaît des dysfonctionnements pour lesquels la responsabilité de Fyreworks peut être engagée, il appartient au Client de contacter les équipes de Fyreworks et d’ouvrir un ticket d’incident à partir de son Interface de support . 

Lors de la déclaration de l’Incident et de la création du ticket, le Client communique à Fyreworks toutes les informations utiles au diagnostic et à l’intervention le Client s’engage à rester en permanence disponible afin de pouvoir collaborer avec Fyreworks à première demande notamment en lui fournissant toute information complémentaire, et en procédant à tous les tests et vérifications nécessaires. Si besoin, le Client donne l’accord d’une connexion en super Admin. 

ARTICLE 5

Le tarif varie en fonction de la gamme de la licence et de la durée de location (la « Durée Initiale ») sélectionnées par le Client lors de la commande. 

Seul le tarif indiqué sur le bon de commande édité par Fyreworks correspond au montant total à payer par le Client.

Lors de la commande ainsi qu’à chaque renouvellement du Service, une facture est émise et réglée par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré par le Client. 

Le Client s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide sur son Compte Client Fyreworks parmi les moyens de paiement disponibles. 

Il appartient au Client de déterminer avec précision l’offre répondant le mieux à ses besoins, celle-ci pouvant par la suite être modifiée par des options au cours de l’exécution du contrat. 

La Durée Initiale commence le jour de la mise à disposition effective de la licence Fyreguard. A l’issue de la Durée Initiale, la durée de location se renouvèle automatiquement pour des périodes successives de même durée (la ou les « Période(s) de Renouvellement ») dans les mêmes conditions contractuelles et tarifaires que la période précédente, sauf modification de la durée de renouvellement ou résiliation du Service conformément aux conditions prévues ci-dessous ou Conditions Générales de Services en vigueur. 

Le Client peut modifier la durée des futures Périodes de Renouvellement de ses Services par le biais de son Interface de gestion, au moins 24 heures avant la fin de la Durée Initiale ou de la Période de Renouvellement en cours.

 Lorsque la Durée Initiale ne commence pas le 1er jour d’un mois calendaire (démarrage en cours de mois), le cycle de renouvellement du Service est réaligné sur un cycle calendaire lors du premier renouvellement afin que les Périodes de Renouvellement suivantes commencent le 1er jour d’un mois calendaire. (Par exemple : Le renouvellement automatique à l’issue de sa Durée Initiale, d’un Service souscrit initialement pour un (1) an le 22 Avril 2022, entraine la prolongation dudit Service à compter du 22 Avril 2023 jusqu’au 30 Avril 2023). En cas de désactivation (volontaire) du paiement automatique dans les conditions prévues ci-dessus, le Service concerné est automatiquement résilié et supprimé à l’issue de (10) dix jours.

ARTICLE 6

Les factures sont payables à réception, étant précisé qu’en fonction des Services, les factures sont émises soit à la Commande, soit à terme échu. Il appartient au Client de sélectionner dans son Interface de Gestion le moyen de paiement souhaité parmi les moyens de paiement disponibles. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier d’un Service à l’autre et sont publiés sur le Site Internet Fyreworks.fr. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Concernant les Services payables à terme échu, Fyreworks se réserve le droit de facturer lesdits Services au Client avant le terme du mois civil en cours, dès lors que les Services consommés par le Client au cours du mois considéré atteignent un montant total significatif. Le Client est seul responsable du paiement des Services dans les conditions susvisées. Il s’engage à enregistrer un moyen de paiement valide dans son Compte Client, et à disposer des fonds nécessaires au paiement des Services. Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article « Conditions spécifiques aux Consommateurs », les prix sont dus dans leur intégralité. En conséquence, (1) le Client ne peut prétendre à aucun remboursement en cas de non-utilisation, utilisation partielle, suspension ou arrêt de l’utilisation des Services avant la fin de la Période d’utilisation (2) dans le cas d’un mode de paiement fractionné en plusieurs fois (mensualité, annuité ou autre) le Client reste tenu du paiement des sommes dues pour la totalité de la période d’engagement souscrite lors de la Commande. Ceci est sans préjudice de la possibilité pour le Client d’engager la responsabilité de Fyreworks dans les conditions prévues à l’article « Responsabilité » ci-dessous, si cette situation résulte d’un manquement Fyreworks à l’exécution de ses obligations. 

L’ensemble des Contenus et données stockés par Fyreworks dans le cadre du Service sont quant à eux supprimés dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de la Date d’Expiration dudit Service. Il en est de même en cas de résiliation immédiate, anticipée ou de non renouvellement. Il revient au Client de prendre toutes mesures nécessaires afin de s’assurer de la conservation desdits Contenus et données avant la résiliation du Service. 

Le Client conserve néanmoins la possibilité de renouveler le Service concerné en réactivant la fonctionnalité de paiement automatique jusqu’à 24 heures avant sa Date d’Expiration, ou en payant de façon anticipée la prochaine Période de Renouvellement. La durée ainsi que les conditions de renouvellement et de résiliation de certaines options ou fonctionnalités pouvant être associées au Service peuvent différer de celles applicables au Service. Il appartient au Client d’y prêter attention. 

ARTICLE 7

.Défaut et retard de paiement. En cas de défaut ou de retard de paiement, y compris paiement partiel, le Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel) des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraine de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire

(a) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité pour Fyreworks immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients professionnels sont redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour Fyreworks de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire.